Termes et conditions générales de vente.
Mises à jour le 28/01/2024.
Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de HCS composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, la HCS telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet de la HCS soit par téléphone soit lors d’un événement où la société HCS est présente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites hellocsimon.fr.
Le site hellocsimon.fr est la propriété exclusive de la HCS , dont le siège social se situe 19 rue de la poissonnière, 37390 CERELLES. Immatriculé au registre du guichet unique des entreprises sous le numéro 51851346000031.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site hellocsimon.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site hellocsimon.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par HCS (ci-après « les Produits »), seules titulaires des droits d’exploitation de ces œuvres.
Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming.
La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société HCS est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site
3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société HCS.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.
4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs
La société HCS peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).
5 – LE PAIEMENT
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société HCS déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
La société HCS peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la HCS n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la HCS à contact@hellocsimon.fr
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal ou virement si demandé par le client et accepté par la société HCS.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à la HCS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
5.3 – Le Client garantit la société HCS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société HCS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société HCS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.4 – La société HCS se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société HCS une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
5.5 - Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.
6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV
6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.
6.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société HCS met à sa disposition un service email à contact@hellocsimon.fr
6.3 - Les vidéos se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait.
7 – DELAI DE RETRACTATION
7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits
Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service
7.2.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
7.2.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@hellocsimon.fr. La société HCS accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.
7.2.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
7.2.4 – La société HCS s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la HCS de la volonté du Client de se rétracter.
8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
8.1 La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
8.2 – Dans certains cas particuliers, la société HCS peut proposer une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société HCS à contact@hellocsimon.fr pour demander le remboursement.
8.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : séance de coaching.
8.4 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires
Le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas suivants :
– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant la fin du 2e jour (14 heures). En cas de non présentation, le Client ne pourra être remboursé.
8.5 – Dans le cas d’une demande de transfert d’inscription à une autre personne, il y a des frais administratifs de 100 euros HT.
8.6 A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrés
9 – LA RESPONSABILITÉ
La société HCS est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la HCS.
10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ HCS
La société HCS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société HCS.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société HCS
11 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HCS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
12 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et HCS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société HCS sera contact@hellocsimon.fr
Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société HCS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.
13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de France.
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Amendement mis à jour le 29/01/2024.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION A LA MÉTHODE D’ACCOMPAGNEMENT Hello c’est Simon.
Veuillez lire l'intégralité de cet avis de non-responsabilité. Si vous effectuez un achat
ou téléchargez du matériel, payant ou gratuit, auprès de HCS et Jérémy RENOUX, nous supposerons que vous avez lu et compris cet avis de non-responsabilité.
PROGRAMME / SERVICES
HCS (ci-après dénommé « Hello c’est Simon » ou « Société ») accepte de
fournir la méthode d'auto apprentissage en ligne, « Hello c’est Simon » (ci-après
dénommé “Programme”.
Le client s'engage à respecter toutes les politiques et procédures décrites dans le
présent accord comme condition de sa participation au programme.
AUCUN SUBSTITUT POUR UN CONSEIL PROFESSIONNEL
Le client reconnaît que le programme est un programme d'études à son rythme et que
Jérémy RENOUX alias Simon (ci-après dénommée « consultant ») n'est pas un employé, un agent, un avocat, un médecin, un gestionnaire, un thérapeute, agent des relations publiques, un chef d'entreprise ou un comptable, et que ce programme ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Le Client comprend que le Consultant n'a pas promis, ne sera pas obligé de le faire et ne le fera pas ; (1) obtenir ou tenter d'obtenir un emploi, une entreprise ou des ventes pour le Client ; (2) Exécuter toute fonction de gestion
d'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, la comptabilité, la fiscalité ou le conseil en
investissement, ou des conseils à cet égard ; (3) agir en tant que thérapeute offrant une
psychanalyse, des conseils psychologiques ou une thérapie comportementale ; (4) agir
en tant que responsable des relations publiques (5) agir en tant que publiciste pour
obtenir de la publicité, des interviews, des articles, des reportages, l'exposition à la
télévision, à la presse écrite ou aux médias numériques pour le Client ; (6) présenter au
Client le réseau complet de contacts, de partenaires médias ou de partenaires
commerciaux du Consultant.
INVESTISSEMENT ET PAIEMENT DU PROGRAMME
La Société HCS se réserve le droit d'augmenter, de diminuer ou de modifier l'investissement dans ce programme sans préavis, et/ou de fournir des incitations spéciales de temps à autre et le client n'aura droit à aucun remboursement de quelque manière que ce soit si la Société offre des incitations spéciales ou d'autres promotions à l'avenir, et si le client est sur un plan de paiement mensuel, le client s'engage à effectuer
tous les paiements comme dus, indépendamment de tout changement de prix à l'avenir.
Ces incitations spéciales ou évolution de l’investissement du programme n’auront aucune incidence sur le montant dû par le client au moment de son inscription. Le client reconnaît que cette transaction est en devise EUR, et si le client est un résident canadien, il reconnaît que l'ARC exige la TPS/TVH sur la valeur totale de la transaction, quelle que soit la devise et accepte de la payer tel que requis par droit.
AUTORISATION DE CHARGER LA CARTE DE CRÉDIT
Si le Client choisit de payer par versements mensuels, le Client autorise la Société à débiter la carte de crédit du Client mensuellement jusqu'au paiement. Si le client choisit de payer en totalité, le client autorise la société à débiter la carte de crédit du client en totalité.
POLITIQUE DE RETARD DE PAIEMENT
Si vous avez sélectionné une option de paiement en plusieurs fois, vous êtes responsable de TOUS les paiements. En cas de refus de paiement, votre accès au matériel du programme sera suspendu jusqu'à ce que le compte soit mis à jour.
La suspension de votre compte ne dispense en aucun cas votre obligation contractuelle d'effectuer les paiements dus à HCS . Notre équipe continuera de vous contacter pour mettre votre compte à jour. Une fois le compte rattrapé, votre compte sera réactivé.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons également
que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies du cours. Nous
offrons une période de remboursement / annulation conditionnelle de 14 jours pour
vos achats.
Cependant, pour pouvoir prétendre à un remboursement / annulation, vous devez soumettre une preuve que vous avez effectué le travail dans le cours et que cela n'a pas fonctionné pour vous.
Si vous décidez que votre achat n'était pas la bonne décision, dans les 14 jours suivant l'inscription, contactez notre équipe d'assistance à contact@hellocsimon.fr
et faites-nous savoir que vous souhaitez un remboursement avant le 14e jour à 23h59.
Vous devez inclure vos fiches remplies avec votre demande de remboursement.
Si vous demandez un remboursement et que vous n'indiquez pas vos fiches au 14e jour, aucun remboursement ne vous sera accordé.
Le travail que vous devez soumettre avec votre demande de remboursement comprend TOUS les éléments suivants :
- Toutes les feuilles de travail dûment remplies avec vos informations de coaching de chaque module proposé, toutes les vidéos visionnées dans leur complétude et chaque quiz mené dans leur intégralité.
TOUS les documents du programme doivent être remplis au complet. Tous les éléments d'action sur chaque document doivent être accompagnés d'une preuve d'achèvement.
En plus des feuilles de travail et des preuves, vous devez fournir :
- (si les modules coaching sont disponibles) Preuve que vous avez participé à au moins deux séances coachings hebdomadaires. Vous pouvez nous fournir des captures d’écran via les Replays présents dans la formation, ou toutes preuves d’engagement dans ces coachings.
- Preuve que vous avez entamé la démarche d’apprentissage à une date antérieure à votre demande de remboursement, sur tout support. Tout type de
support digital, écrit, etc.. seront acceptés dépendamment de leur pertinence et recevabilité, même si ce ne sont pas ceux présentés dans la formation.
- Preuve d’engagement au moins par email. Montrez nous que vous avez posé des questions, partagez vos fiches avec Simon ou un membre de l’équipe. Vous pouvez nous partager des captures d’écran.
Nous n'effectuerons PAS de remboursement plus de 14 jours après la date d'achat. Après le 14e jour, tous les paiements ne sont pas remboursables et vous êtes responsable du paiement intégral des frais du programme, que vous terminiez ou non le programme.
Veuillez noter : Si vous avez opté pour un plan de paiement et que vous ne demandez pas de remboursement/d'annulation dans les 14 jours, avec les cours requis terminés et la preuve qu'ils ne fonctionnent pas pour vous au moment de votre demande de remboursement, vous êtes tenu par la loi d'effectuer les paiements restants de votre plan de paiement.
Tous les remboursements sont discrétionnaires, tel que déterminé par HCS. Pour clarifier davantage, nous ne fournirons pas de remboursement après le 14e jour à compter de votre date d'achat et tous les paiements doivent être effectués en temps opportun.
Si les paiements ne sont pas effectués à temps, l'accès au programme sera suspendu jusqu'à ce que tous les paiements soient effectués.
Si un remboursement doit avoir lieu avant la période de 14 jours après la date d'achat,
HCS retiendra 5% de la somme encaissée dans le but de couvrir les frais d’inscription.
Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez nous en informer en contactant
directement notre équipe d'assistance. Le service d'assistance peut être contacté à :
contact@hellocsimon.fr
CONFIDENTIALITÉ
La Société respecte la vie privée du Client et insiste pour que le Client respecte la Société et les Participants au Programme (ci-après dénommés « Participants»).
Les deux parties garderont les informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et feront de leur mieux pour sauvegarder les informations confidentielles et les protéger contre la divulgation, l'utilisation abusive, l'espionnage, la perte et le vol. Le Client s'engage à ne pas violer les droits de publicité ou de confidentialité de la Société.
En outre, le client ne révélera aucune information à un tiers obtenue dans le cadre du
présent accord ou des relations directes ou indirectes de la société avec le client, y compris, mais sans s'y limiter ; noms, adresses e-mail, titres ou fonctions de sociétés tierces, numéros de téléphone ou adresses. De plus, le Consultant ne divulguera à aucun
moment, directement ou indirectement, des informations confidentielles à des tiers.
AUCUN TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le programme est protégé par le droit d'auteur de la société et les documents originaux qui ont été fournis au client sont réservés à l'usage individuel du client et à une licence mono-utilisateur. Toute la propriété intellectuelle, y compris le programme et/ou le matériel de cours protégés par le droit d'auteur de la Société, demeure la propriété exclusive de HCS.
Aucune licence de vente ou de distribution du matériel de la Société n'est accordée ou implicite.
En achetant ce produit, le client accepte (1) de ne pas enfreindre les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, (2) que toute information confidentielle partagée par la société est confidentielle et exclusive, et appartient uniquement et exclusivement à la Société, (3) le Client s'engage à ne pas divulguer ces informations à une autre personne ni à les utiliser d'une manière autre que dans le cadre d'une discussion avec la Société.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le programme est développé UNIQUEMENT à des fins strictement éducatives. Le client accepte et convient que le client est responsable à 100 % de ses progrès et des résultats du programme. Le Client accepte qu'il/elle est l'élément vital pour le succès du Programme et que l'entreprise ne peut pas contrôler le client.
L'éducation et l'information sur le programme sont destinées à un public général et ne prétendent pas être, et ne doivent pas être interprétées comme des conseils spécifiques adaptés à un individu.
La société n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les documents du programme. Tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision ce programme et son potentiel.
La Société ne fait aucune représentation, garantie ou garantie verbalement ou par écrit. Comme pour toute entreprise ou individu, vos résultats peuvent varier et seront basés sur votre capacité individuelle, votre expérience commerciale, votre expertise et votre niveau de désir. Il n'y a aucune garantie concernant le niveau de succès que vous pourriez rencontrer.
Les témoignages et exemples utilisés sont des résultats exceptionnels et ne sont pas destinés à représenter ou à garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaires. Rien ne garantit que des exemples de revenus antérieurs ou de réservations puissent être dupliqués à l'avenir. Nous ne pouvons pas garantir vos résultats futurs et/ou votre succès.
Il existe des risques inconnus dans les affaires et dans votre carrière que nous ne pouvons pas prévoir et qui pourraient réduire les résultats que vous obtenez. Bien que tous les résultats représentés sur ce site puissent être vérifiés. Les déclarations prospectives sur le potentiel de revenus futurs, les résultats commerciaux, professionnels et financiers visent à montrer ce qui est possible et ne garantissent pas un résultat spécifique.
STATUT D'ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ET DE PARTICULIER
Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme créant un partenariat, une alliance de risque ou toute autre relation similaire.
En aucun cas, les personnes ne seront considérées comme des employés de l'autre partie en raison de leur participation ou de leur performance en vertu des présentes.
FORCE MAJEURE
Dans le cas où une cause échappant au contrôle raisonnable de l'une ou l'autre des parties, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, la réduction ou l'interruption des moyens de transport, les menaces ou les actes de terrorisme, les conseils aux voyageurs du Département d'État, la grève du travail ou les troubles civils, le rendent déconseillé , illégal ou impossible, soit en raison d'une augmentation déraisonnable des coûts ou d'un risque de blessure, pour que l'une ou l'autre Société s'acquitte de ses obligations en vertu du présent accord, l'exécution de la Société sera prolongée sans responsabilité pour la période de retard ou d'incapacité à exécuter en raison.
DIVERS
Le Client convient qu'il a utilisé les services de la Société à ses risques et périls et que le Programme n'est qu'un service éducatif fourni.
Le client libère la société, ses dirigeants, employés, administrateurs, filiales, mandants, agents, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit, instructeurs, guides, personnel, participants et entités liées de quelque manière que ce soit, ainsi que le lieu où les programmes sont en cours tenu (le cas échéant) et l'un de ses propriétaires, dirigeants, agents ou employés (ci-après «Renonciataires») de tout dommage pouvant résulter de toute réclamation découlant de tout accord, de toutes actions, causes d'action, contrats, réclamations, poursuites, coûts, demandes et dommages de quelque nature ou nature que ce soit en droit ou en équité découlant de ma participation aux Programmes.
Le client accepte tous les risques, prévisibles ou imprévisibles. Le client accepte que la société ne soit pas tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant ou découlant, notamment, mais sans s'y limiter ; dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, négligents, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des services de la Société ou de l'inscription au Programme. La société n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant apparaître dans l'un des documents du programme.
NON-DISCRIMINATION
Les parties conviennent qu'elles ne s'engageront dans aucune conduite ou communication avec un tiers, public ou privé, visant à dénigrer l'autre.
Ni le Client ni aucun de ses associés, employés ou affiliés ne feront, n'exprimeront, ne transmettront, ne parleront, n'écriront, ne verbaliseront ou ne communiqueront de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (ni ne causeront, n'aideront, ne solliciteront, n'encourageront, soutenir ou participer à ce qui précède), toute remarque, commentaire, message, information, déclaration, communication ou autre déclaration de quelque nature que ce soit, verbale, écrite, transmise électroniquement ou autrement, qui pourrait raisonnablement être interprétée comme désobligeante ou critique.