HCS, Hello C'est Simon

Version du 09/09/2026

ARTICLE 1. IDENTIFICATION ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de prestations d'accompagnement et de formation en langue anglaise proposées par HCS.

HCS, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 518 513 460 00031, dont le siège social est situé 19 rue de la Poissonnière, 37390 Cerelles, représentée par Jérémy RENOUX, exerçant son activité de coach sous le nom de Simon MERREN et exploitant la marque Hello C'est Simon, ci-après « HCS » ou « le Prestataire ».

Contact : learn.hcs.online@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, que le Client déclare avoir lues avant de contracter. HCS se réserve la faculté de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par HCS. Consommateur : le Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : l'accompagnement Fluency Shift™ et toute prestation d'accompagnement proposée par HCS. Contrat individuel : le contrat d'accompagnement signé par le Client avant son entrée en Programme, qui fixe le prix, la durée et l'échéancier.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

Le Programme est une prestation d'accompagnement pédagogique délivrée à distance. Il comprend l'accès à une plateforme d'apprentissage en ligne, des ressources pédagogiques, des exercices, un suivi de progression et, selon la formule souscrite, des séances d'accompagnement individuelles ou collectives.

Le détail des prestations incluses, leur durée et leurs modalités figurent au contrat individuel remis au Client avant son entrée en Programme.

Le Programme est un accompagnement pédagogique. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une prestation de placement professionnel.

ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT

La prestation fait l'objet d'un entretien individuel préalable au cours duquel le Client reçoit l'ensemble des informations mentionnées à l'article L111-1 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles de la prestation, prix, durée, modalités de règlement, date de démarrage et informations relatives au droit de rétractation.

Le contrat est formé par la signature du contrat individuel et le règlement du premier montant convenu. HCS adresse au Client, sur support durable, la confirmation du contrat comprenant les présentes conditions générales et le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Le contrat individuel est signé électroniquement au moyen d'un service de confiance. Les Parties reconnaissent la validité et la force probante de cette signature, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement (UE) n° 910/2014.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros. HCS relevant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Le prix applicable au Client est celui figurant au contrat individuel.

5.2 Moyens de paiement et libellé bancaire

Les règlements s'effectuent par carte bancaire sur les pages de règlement sécurisées mises à disposition par HCS, ou par virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par le prestataire Stripe. HCS n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires complètes du Client.

Les débits apparaissent sur le relevé bancaire du Client sous le libellé « HCS - HELLO C SIMON », avec la mention « FLUENCY SHIFT ».

Lorsque le Client a retenu un règlement échelonné, la programmation des échéances postérieures au premier versement s'effectue sur une page de règlement distincte, le jour même de la signature du contrat individuel. Aucun montant n'est débité lors de cette programmation, qui a pour seul objet d'enregistrer l'autorisation de prélèvement. Le Client s'engage à la compléter le jour de la signature ; à défaut, l'intégralité du prix devient immédiatement exigible.

Le Client s'engage, préalablement à toute demande d'opposition auprès de son établissement bancaire, à saisir HCS par écrit afin de permettre le traitement amiable de sa réclamation.

5.3 Modalités de règlement et échéancier

Les modalités de règlement applicables au Client, qu'il s'agisse d'un règlement en une fois ou d'un règlement échelonné, le montant de chaque échéance et leurs dates d'exigibilité sont déterminés individuellement et figurent au contrat individuel signé par le Client préalablement à son entrée en Programme.

Ce contrat, remis au Client sur support durable, fait partie intégrante des présentes conditions générales. En cas de divergence portant sur le prix ou sur l'échéancier, ses stipulations prévalent.

Aucun échéancier ne comporte de frais de dossier, d'intérêts, ni de majoration d'aucune sorte. Le règlement intégral intervient dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'inscription.

5.4 Nature du règlement échelonné

Lorsque HCS accorde au Client une facilité de paiement sous la forme d'un règlement échelonné, celle-ci constitue uniquement une modalité de paiement. Elle ne saurait être interprétée comme un abonnement, ni comme un engagement renouvelable ou résiliable au fil des échéances. Le Client demeure redevable de la totalité du prix convenu, et l'interruption volontaire des paiements ne met pas fin à ses obligations contractuelles.

5.5 Défaut de paiement et déchéance du terme

En cas de rejet, d'annulation ou de non-encaissement d'une échéance à sa date d'exigibilité, HCS en informe le Client par courrier électronique et procède à une nouvelle présentation du paiement.

À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l'envoi de cette mise en demeure, l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat devient immédiatement exigible.

HCS se réserve la faculté de suspendre l'accès du Client aux ressources et aux séances du Programme jusqu'à complète régularisation. Cette suspension ne libère pas le Client de son obligation de règlement, son engagement portant sur l'intégralité du Programme et non sur les seules séances effectivement suivies.

Toute somme non réglée à son échéance porte intérêt de plein droit au taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du huitième jour suivant la mise en demeure.

5.6 Vérifications

En cas de doute sérieux sur la régularité d'une commande, HCS peut solliciter du Client la communication d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, et suspendre l'exécution jusqu'à réception. Les documents transmis sont conservés le temps strictement nécessaire à la vérification.

ARTICLE 6. OUVERTURE DES ACCÈS ET EXÉCUTION

L'accès au Programme est ouvert au Client à l'issue d'une séance d'intégration individuelle, dans les conditions prévues à l'article 7.4. Aucune ressource n'est délivrée avant cette séance.

Les contenus, modules et ressources sont débloqués de manière progressive, selon le parcours pédagogique défini par HCS et le calendrier figurant au contrat individuel.

Le Client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion permettant l'accès à la plateforme. HCS assure le support technique à l'adresse learn.hcs.online@gmail.com.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

7.2 Modalités d'exercice

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à learn.hcs.online@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes. HCS accuse réception de cette demande sur support durable.

7.3 Remboursement

HCS rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, sans retenue ni pénalité, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale.

7.4 Nature de la prestation

Le Programme consiste principalement en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : accès à une plateforme d'apprentissage, modules vidéo, ressources pédagogiques, exercices, supports téléchargeables et outils de suivi. Les séances d'accompagnement constituent une modalité accessoire d'exploitation de ce contenu.

7.5 Accord exprès et renonciation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) le Client a préalablement donné son accord exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation ;

b) le Client a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation ;

c) HCS lui a fourni la confirmation du contrat sur support durable, dans les conditions prévues à l'article L221-13 du même code.

Ces conditions sont réunies par la signature de l'encadré figurant au contrat individuel et par l'envoi, avant toute ouverture d'accès, de la confirmation du contrat accompagnée des présentes conditions générales et du formulaire type de rétractation.

7.6 Point de départ de l'exécution

L'exécution du contenu numérique commence à la première connexion du Client à la plateforme d'apprentissage, au moyen des identifiants personnels qui lui sont remis à l'issue de la séance d'intégration.

Tant que le Client ne s'est pas connecté, il conserve l'intégralité de son droit de rétractation et obtient, s'il l'exerce dans le délai de quatorze jours, le remboursement de toutes les sommes versées.

À compter de sa première connexion, le droit de rétractation est éteint dans les conditions de l'article 7.5. Le Client demeure redevable de l'intégralité du prix convenu, y compris des échéances non encore appelées.

Les journaux de connexion à la plateforme font foi entre les parties de la date et de l'heure de cette première connexion.

ARTICLE 8. GARANTIE COMMERCIALE D'ENGAGEMENT

En complément du droit de rétractation légal, et sans le restreindre, HCS accorde au Client une garantie commerciale lui ouvrant droit au remboursement intégral des sommes versées dans les conditions ci-après.

8.1 Conditions

La garantie est acquise au Client qui, dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa première connexion, justifie avoir accompli l'intégralité du parcours d'engagement défini au contrat individuel, et transmis à HCS les preuves de travail et les productions qui y sont énumérées.

Le contrat individuel, remis au Client sur support durable avant sa signature, énonce ce parcours de manière limitative. Ces conditions sont objectives et exclusives : leur seule vérification ouvre droit au remboursement, sans appréciation discrétionnaire de HCS.

8.2 Modalités

La demande est adressée à learn.hcs.online@gmail.com avant l'expiration du délai, accompagnée des éléments mentionnés à l'article 8.1. HCS en accuse réception et se prononce dans un délai de quinze (15) jours.

8.3 Effets

Lorsque les conditions sont réunies, HCS rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. L'accès du Client au Programme est clos à compter du remboursement, et la licence d'utilisation mentionnée à l'article 10 prend fin de plein droit.

Lorsque les conditions ne sont pas réunies, le Client demeure redevable de l'intégralité du prix convenu.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

9.1 HCS est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution du Programme. Elle s'engage à mettre à disposition du Client les ressources, les séances et l'accompagnement décrits au contrat individuel.

9.2 Le Programme constitue un accompagnement pédagogique. Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle du Client, du temps qu'il y consacre et de sa situation propre. HCS ne garantit aucun niveau de résultat déterminé.

9.3 Les témoignages et exemples publiés par HCS rendent compte de parcours individuels et ne constituent pas une garantie de résultat identique ou similaire.

9.4 La responsabilité de HCS ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9.5 Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de HCS en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, méthodes, supports, enregistrements et ressources du Programme demeure la propriété exclusive de HCS et est protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transmissible, limitée à son usage individuel et à la durée du Programme.

Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, revendre, publier ou communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ces éléments.

Il s'interdit également de divulguer les échanges tenus au sein du groupe de membres ainsi que les informations personnelles des autres participants, dont il reconnaît le caractère confidentiel.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou communication non autorisée de tout ou partie des contenus du Programme constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les accès à la plateforme sont strictement personnels et nominatifs. Le partage des identifiants avec un tiers entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement et sans préjudice des sommes restant dues.

En cas de manquement aux obligations du présent article, le Client sera redevable, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil, d'une indemnité forfaitaire de 5 000 euros par élément diffusé, sans préjudice de la réparation du préjudice réellement subi et de toute action en contrefaçon.

Les journaux de connexion, les traces d'accès et les marquages individuels apposés sur les contenus font foi entre les parties.

Ces obligations ne font pas obstacle à la liberté d'expression du Client, qui demeure libre de faire état publiquement de son appréciation du Programme.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

HCS traite les données personnelles du Client aux fins de la gestion de son inscription, de l'exécution du Programme, de la facturation et du respect de ses obligations légales. Ces données sont conservées pendant la durée du Programme, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation comptable.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679. Ces droits s'exercent à l'adresse learn.hcs.online@gmail.com. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La politique de confidentialité de HCS est accessible à l'adresse formation.hellocsimon.fr/confidentialite.

ARTICLE 12. SUSPENSION ET RÉSILIATION

HCS peut suspendre ou résilier l'accès du Client en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de diffusion non autorisée des contenus, de comportement portant atteinte aux autres participants, ou de défaut de paiement dans les conditions de l'article 5.5.

Sauf manquement rendant impossible la poursuite immédiate de la relation, HCS adresse au Client une mise en demeure préalable lui laissant un délai de sept (7) jours pour remédier au manquement.

La résiliation aux torts du Client ne donne lieu à aucun remboursement et ne le libère pas des sommes restant dues.

ARTICLE 13. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés par HCS et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. HCS archive les contrats, confirmations et factures sur un support fiable et durable.

ARTICLE 14. RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée à HCS par écrit à l'adresse learn.hcs.online@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Préalablement à toute demande de médiation, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de HCS par une réclamation écrite adressée à learn.hcs.online@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut saisir gratuitement :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : cm2c.net. Courriel : litiges@cm2c.net.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite initiale. Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le Client ; l'avis rendu ne s'impose pas aux parties.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

La nullité d'une stipulation n'entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui conservent leur plein effet. La tolérance de HCS à l'égard d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les parties conviennent que les échanges par courrier électronique constituent un mode de communication valable entre elles.

ANNEXE.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de HCS, 19 rue de la Poissonnière, 37390 Cerelles, learn.hcs.online@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : .....................................

Nom du consommateur : .....................................

Adresse du consommateur : .....................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................................

Date : .....................................